Sur quels critères

La carte et la liste ci dessus ont été réalisés après avoir lu les dossiers des exploitants, que nous sommes procurés auprès des préfectures.

Nous avons retenus les critères suivants :
Les indexes renvoient aux critères reportés sur les fiches

1 Agrément technique : la Préfecture a elle communiqué ce document, s’il existe ?

2 Constitution du dossier : Qui a réalisé ce dossier ?
Note : * signifie que ce dossier est la copie d’un dossier type réalisé par une officine non identifiée, mais facilement identifiable. Seuls les aménagements diffèrent en fonction du besoins. 7 dossiers sont quasi-identiques.

3 Dispositions : Deux dispositions sont indispensables à l’exercice de l’activité :
- La présence d’une aire de déchargement, indispensable au ravitaillement du dépôt. Réglementairement, cette aire doit être prévue, les zones de dangers qu’elle génère doivent être étudiées et représentées dans le dossier.
- La présence d’installations de picking et/ou de mise en communication. Un spectacle pyrotechnique est constitué d’artifices élémentaires assemblés en pièces d’artifices constituants les éléments du spectacle. Il est impossible de réaliser un spectacle sans l’assembler au préalable.
Note : les modalités du calcul réglementé des zones de dangers diffèrent selon les autres dispositions de l’installation : merlons, dépôts enterrés etc

4 Conformité de l’installation :
41 Par rapport à la réglementation : Les dispositions de l’installation sont elles réglementaires, le calcul des zones de danger est il correct ou sous évalué, l’installation dispose elle d’une aire de déchargement conforme ?
42 Par rapport au dossier : L’installation réalisée est elle conforme au dossier de déclaration ? (L’utilisation de Google earth permet de visualiser l’installation lorsque qu’elle est suffisamment ancienne)
43 Calcul des zones : Les zones de dangers sont elles calculées selon les disposition réglementaires, les zones létales sortent elles des limites de l’établissement, utilisation abusive d’un mur de protection en parpaings pour justifier la diminution des zones de dangers qu’apporterait un mur fort (voir ci-dessous) ?

5 Rubrique 4220 : Rubrique de la nomenclature des installations classées définissant le stockage de produits explosifs. Les installations de stockage sont systématiquement classées à la rubrique 4220 et doivent définir la division de risque des produits stockés :
DR : Division de risque. Les artifices de divertissement sont classés selon les divisions de risque suivantes :
51 DR 1.1 : Matières et objets comportant un risque d’explosion en masse (une explosion en masse est une explosion qui affecte de manière pratiquement instantané la quasi-totalité du chargement)
52 DR 1.3 : Matières et objets comportant un risque d’incendie avec un risque léger de souffle ou de projections ou de l’un et de l’autre, mais sans risque d’explosion en masse.
53 DR1.4 : Matières et objets ne présentant qu’un danger mineur en cas de mise à feu ou d’amorçage durant le transport. Les effets sont essentiellement limités au colis et ne donnent pas lieu normalement à la projection de fragments de taille notable. Un incendie extérieur ne doit pas entraîner l’explosion pratiquement instantanée de la quasi-totalité du colis.

6 Rubrique 4210 : Rubrique de la nomenclature des installations classées définissant la fabrication, le conditionnement, le chargement, la mise en liaison électrique ou pyrotechnique des pièces d’artifices. Les installations effectuant du picking(1) ou de la mise en communication doivent être classées à la rubrique 4210.
61 L’installation est elle classée à la rubrique 4210 ?
62 Manipulation : l’exploitant déclare il des opérations de picking, déclare il des installations dédiées à cette activité ?
63 Mise en communication : l’exploitant déclare il des opérations de mise en communication, déclare il des installations dédiées à cette activité ?
Note : Il est impossible de préparer un feu d’artifices sans manipuler les artifice. Une installation qui n’est pas classée à la rubrique 1310 ne peut ni préparer les artifices destinés au spectacle, ni les assembler ailleurs que sur le lieu du tir, ni recevoir en retour les artifices non-conforme, détériorés ou simplement non tirés.