Directive européenne n° 2013-29-UE

La directive européenne n° 2013/29/UE relative à la mise sur le marché des articles pyrotechniques énonce :

- des règles visant à assurer la libre circulation des articles pyrotechniques dans le marché intérieur,
- les exigences de sécurité essentielle auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise sur le marché.

Elle abroge la directive européenne n° 2007/23/CE, transposée dans la réglementation Française, qui est à l’origine des textes fondateurs réglementant la mise sur le marché des articles pyrotechniques.



http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:178:0027:0065:FR:PDF