Textes en vigueur






Décret du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437556


Directive européenne n°2013/29/UE
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0029


Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022289374/2020-08-05/


Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022166879/2022-03-01/


Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030829769/2020-11-09/


Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038529344/


Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038529416


Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020796240/2009-07-01


Arrêté du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030830113/2021-01-22/


Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R.557-6-5 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/Ioda/id/JORFTEXT000030930654


Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022289459/


Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022167014/




















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