3 - Textes de lois relatifs à la pyrotechnie

La sécurité est un élément primordial de notre activité. Si le respect des lois et de la réglementation est un gage de qualité et de sécurité pour le spectateur qui assiste à un feu d'artifice, à un spectacle pyrotechnique,ou pyro-mélodique il en est de même pour l'organisateur de l’événement, ainsi que pour la personne chargée de mettre en œuvre, de manipuler les articles pyrotechniques. C'est pourquoi il est important de se tenir informé de la réglementation en vigueur et de veiller à son application. Vous trouverez sur cette page les principaux textes dont il faut avoir connaissance.

A tous ceux et celles qui souhaitent s'inscrire aux stages de formation que nous dispensons, en vue de l'obtention du certificat de qualification C4T2 (formation des artificiers) : nous vous demandons de bien vouloir vous munir de ces textes réglementaires et d'en prendre connaissance avant votre arrivée au sein de notre établissement.


Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques ; à télécharger ici

Code du travail, articles R.4462-1 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de l'environnement, articles R.557-1-1 à R.557-6-15, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de l'environnement, articles L.557-1 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de la défense, articles R.2352-21 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de la défense, articles L.2352-1 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, à télécharger ici

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, à télécharger ici

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné, à télécharger ici

Arrête du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, à télécharger ici

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclus le 30 septembre 1957, règlement dit ADR (voir site de l’UNECE) à télécharger ici

Règlement type des nations unies relatif au transport des matières dangereuses (voir le site de l’UNECE)

Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD), à télécharger ici

Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement, à télécharger ici


Décision du 31/07/2015 relative à l’approbation du cahier des charges des organismes de formation, mentionné à l’article R.557-6-14 du code de l’environnement, à télécharger ici

Circulaire du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE, à télécharger ici

Règles et procédures de certification des artifices de divertissement, dernière version à jour (voir site internet de l’INERIS, page certification), à télécharger ici

Circulaire n° 86165 du ministère de l’intérieur élaboré à destination des maires, à télécharger ici

Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE, à télécharger ici