Accueil > Normes et réglementation

Norme ISO 264 "feux d'artifice"

Euro Bengale participe activement à l'élaboration de la norme internationale ISO 264 "feux d'artifices" en tant qu'expert.

1- Directive européenne


2010 est l'année du basculement de la réglementation nationale vers la réglementation harmonisée européenne.
A cet effet, une directive a été promulguée et une commission européenne de normalisation s'est réunie de nombreuses fois. EURO BENGALE était représentée dans la délégation française.
Une nouvelle classification est mise en place :
Les catégories F1, F2 et F3 remplacent les groupes K1, K2 et K3 mais ne regroupent pas les mêmes produits.
La réglementation concernant les catégories 1 à 3 est entrée en vigueur au cours de 2010.
Pour la catégorie F4 - anciennement K4 et les bombes - est entrée en vigueur fin 2011.
ATTENTION / La catégorie F4 comprends TOUTES LES BOMBES y compris celles de calibre 50mm.

EURO BENGALE fait partie de la délégation française siégeant au Comité Européen de Normalisation. Étant ainsi parfaitement au courant des futures évolutions réglementaires.
Nous sommes à votre disposition pour vous exposer les conséquences pour le marché, les clients, les tireurs ...

2- Réglementation



Les pouvoirs publics, par souci de sûreté mais aussi pour des raisons de sécurité ont décidé de "normaliser" le commerce des artifices.

Des inspections systématiques déclenchées en juin 2009 ont révélé de grands dysfonctionnements - non respect des réglementations sur le stockage, la manipulation, le transport, les agréments des artifices ...
Les inspections vont toucher toute la profession et faire disparaître les marginaux.

Faites-nous confiance. Nous sommes respectueux de la réglementation




3 - Formulaire d'agrément


Le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 introduit des modalités d’acquisition spécifiques concernant les artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier appartenant aux catégories 2 et 3. Les artifices de divertissement appartenant aux groupes K2 et K3 sont soumis aux mêmes dispositions que les artifices des catégories 2 et 3.

L’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier sont limitées aux seuls détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie 4.

Afin de pouvoir mettre en œuvre les bombes en mortier, il faut demander une habilitation au préfet de votre département.
Pour ce faire, vous devez retourner le formulaire suivant, accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport à la préfecture de votre département.

Formulaire de demande d’agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier



4 - Textes de lois relatifs à la pyrotechnie


La sécurité est un élément primordial de notre activité. Si le respect des lois et de la réglementation est un gage de qualité et de sécurité pour le spectateur qui assiste à un feu d'artifice, à un spectacle pyrotechnique,ou pyro-mélodique il en est de même pour l'organisateur de l’événement, ainsi que pour la personne chargée de mettre en œuvre, de manipuler les articles pyrotechniques. C'est pourquoi il est important de se tenir informé de la réglementation en vigueur et de veiller à son application. Vous trouverez sur cette page les principaux textes dont il faut avoir connaissance.

A tous ceux et celles qui souhaitent s'inscrire aux stages de formation que nous dispensons, en vue de l'obtention du certificat de qualification C4T2 (formation des artificiers) : nous vous demandons de bien vouloir vous munir de ces textes réglementaires et d'en prendre connaissance avant votre arrivée au sein de notre établissement.


Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques ; à télécharger ici

Code du travail, articles R.4462-1 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de l'environnement, articles R.557-1-1 à R.557-6-15, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de l'environnement, articles L.557-1 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de la défense, articles R.2352-21 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Code de la défense, articles L.2352-1 et suivants, à télécharger ici
Synthèse ici

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, à télécharger ici

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, à télécharger ici

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné, à télécharger ici

Arrête du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, à télécharger ici

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclus le 30 septembre 1957, règlement dit ADR (voir site de l’UNECE) à télécharger ici

Règlement type des nations unies relatif au transport des matières dangereuses (voir le site de l’UNECE)

Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD), à télécharger ici

Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement, à télécharger ici


Décision du 31/07/2015 relative à l’approbation du cahier des charges des organismes de formation, mentionné à l’article R.557-6-14 du code de l’environnement, à télécharger ici

Circulaire du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE, à télécharger ici

Règles et procédures de certification des artifices de divertissement, dernière version à jour (voir site internet de l’INERIS, page certification), à télécharger ici

Circulaire n° 86165 du ministère de l’intérieur élaboré à destination des maires, à télécharger ici

Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE, à télécharger ici

Copyright © Eurobengale - Haut de la page - Propulsé par B3clic Creation site internet
Ce site utilise des cookies ainsi que des cookies de services tiers, en naviguant sur ce site vous acceptez l'utilisation de ces cookies.. Plus d'informations