Directive européenne n° 2007-23-CE

La directive européenne n° 2007/23/CE relative à la mise sur le marché des articles pyrotechniques énonce :

- des règles visant à assurer la libre circulation des articles pyrotechniques dans le marché intérieur,
- les exigences de sécurité essentielle auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise sur le marché.

Transposée dans la réglementation Française, elle est à l’origine des textes fondateurs réglementant la mise sur le marché des articles pyrotechniques.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_154/l_15420070614fr00010021.pdf