4 - Textes de lois relatifs à la pyrotechnie

La sécurité est un élément primordial de notre activité. Si le respect des lois et de la réglementation est un gage de qualité et de sécurité pour le spectateur qui assiste à un feu d'artifice, à un spectacle pyrotechnique,ou pyro-mélodique il en est de même pour l'organisateur de l’événement, ainsi que pour la personne chargée de mettre en œuvre, de manipuler les articles pyrotechniques. C'est pourquoi il est important de se tenir informé de la réglementation en vigueur et de veiiler à son application. Vous trouverez sur cette page les principaux textes dont il faut avoir connaissance.

A tous ceux et celles qui souhaitent s'inscrire aux stages de formation que nous dispensons, en vue de l'obtention du certificat de qualification C4T2 (formation des artificiers) : nous vous demandons de bien vouloir vous munir de ces textes réglementaires et d'en prendre connaissance avant votre arrivée au sein de notre établissement.


Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques


Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs


Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;


Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné


Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclus le 30 septembre 1957, règlement dit ADR (voir site de l’UNECE)
Texte accessible en PDF en cliquant sur le lien suivant


Règlement type des nations unies relatif au transport des matières dangereuses (voir site de l’UNECE)


Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
Ce décret est consultable librement sur le site de légifrance en cliquant ici.


Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Ce décret est consultable librement sur le site de légifrance en cliquant ici.


Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Ce décret est consultable librement sur le site de légifrance en cliquant ici.


Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
Ce décret est consultable librement sur le site de légifrance en cliquant ici.


Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
Ce décret est consultable librement sur le site de AIDA de l'ineris en cliquant ici.


Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE
Ce décret est consultable librement sur le site du CNPP en cliquant ici.


Règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement, dernière version à jour (voir site internet de l’INERIS, page certification).
Ce décret est consultable librement sur le site de AIDA de l'ineris en cliquant ici.